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Nathalie LANDON

Avocate - Périgueux

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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 17h50 17 50
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Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 09h42 09 42
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 14h01 14 01
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Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de...
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