Publié le :
06/05/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C'est la question à laquelle veut répondre la députée...
Publié le :
06/05/2020
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2020
08h20
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la situation générée par le Covid-19. Depuis deux semaines, le marché des opérations d’acquisition est perplexe…
Publié le :
29/04/2020
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11h58
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propriété est fiscalement avantageux, notamment au regard de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais aussi de la taxe foncière, seuls supportés par l'usufruitier...
Publié le :
28/04/2020
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2020
11h00
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
Publié le :
23/04/2020
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2020
18h46
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des époux et situé en France, l'extension à l'ordre international des critères de compétence interne, fondés sur la résidence de la famille ou de l'un des parents ou époux, n’est pas adaptée...
Publié le :
22/04/2020
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2020
15h43
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(NPU) Droit de la famille
Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 16 avril, en droit de la famille...
